Lex Iterata

12 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 24-7-1979
Numéro: 1979071214
Page: 8255
PDF: version originale
Dossier numéro: 1979-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex