Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979022206
22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1979
Numéro
1979022206
Page
3847
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex