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Lex Iterata
Texte 1979070616
6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie
ELI
Justel
Source
Santé Publique - Affaires économiques
Publication
19-7-1979
Numéro
1979070616
Page
8122
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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