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Lex Iterata
Texte 1979060510
5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1979
Numéro
1979060510
Page
10536
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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