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Lex Iterata
Texte 1979121002
10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1979121002
Page
1100
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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