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Lex Iterata
Texte 1979092021
20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1979
Numéro
1979092021
Page
11364
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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