Lex Iterata

Texte 1979080216

2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 et l'arrêté ministériel du 25 avril 1979

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1979
Numéro
1979080216
Page
9933
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex