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Lex Iterata
Texte 1979050717
7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1979
Numéro
1979050717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex