Lex Iterata

Texte 1979050717

7 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1979
Numéro
1979050717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex