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Lex Iterata
Texte 1979042508
25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1979
Numéro
1979042508
Page
6853
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex