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Lex Iterata
Texte 1979021902
19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1979
Numéro
1979021902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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