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Lex Iterata
Texte 1979091103
11 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne pour exercer l'emploi du grade de major
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-9-1979
Numéro
1979091103
Page
10522
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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