Lex Iterata

Texte 1979021403

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1979
Numéro
1979021403
Page
2589
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex