5 JUIN 1979. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Article 1er.Seront utilisées dans l'annexe jointe au présent arrêté les abréviations suivantes :1.H pour les normes homologuées;2.E.H. pour les normes enregistrées en cours d'homologation;3.E pour les normes enregistrées;4.pHv pour les normes homologuées en cours de préparation;5.pEv pour les normes enregistrées en cours de préparation;

Art. 2.La liste des normes harmonisées et des normes qui sont en voie d'harmonisation dont il est fait mention à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.<disposition abrogatoire>.

Art. N1.Annexe : Liste des normes harmonisées applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines , appareils et canalisations électriques.

<Cette annexe a été omise pour des raisons d'ordre technique. Vous pouvez la retrouver au M.B. du 12-7-1979>

<Remplacee par :

AM 1981-11-17/04, art. 1er , 002; Voir M.B. 29-12-1981;

AM 1987-11-16/31, art. 1; voir M.B. 26-11-1987, p. 17 520 - 17 523>