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Lex Iterata
Texte 1979040233
2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1979
Numéro
1979040233
Page
8524
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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