23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-5-1979
- Numéro
- 1979032307
- Page
- 5346
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1979-03-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 7°, 002>
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