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Lex Iterata
Texte 1979080907
9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-9-1979
Numéro
1979080907
Page
10577
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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