Lex Iterata

Texte 1979042515

25 AVRIL 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1979
Numéro
1979042515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex