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Lex Iterata
Texte 1979102211
22 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1979
Numéro
1979102211
Page
13399
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex