Lex Iterata

Texte 1979111303

13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979111303
Page
1045
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex