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Lex Iterata
Texte 1979111303
13 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de l'enseignement spécial institué au Ministère de l' Éducation nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1980
Numéro
1979111303
Page
1045
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex