Lex Iterata

Texte 1979050808

8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL nommant un membre effectif et un membre suppléant, praticiens de l'art infirmier, respectivement des commissions médicales de la province de Namur et de la province de Brabant d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1979
Numéro
1979050808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex