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Lex Iterata
Texte 1979112101
21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1979
Numéro
1979112101
Page
13561
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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