Lex Iterata

Texte 1979090304

3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tournai

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1979
Numéro
1979090304
Page
9781
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex