Lex Iterata

Texte 1979121201

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif au subventionnement du fonctionnement et de la constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1980
Numéro
1979121201
Page
1179
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex