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Lex Iterata
Texte 1979060515
5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés aux emplois mécanographiques des niveaux 2 et 3 des centres de traitement de l'information
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1979
Numéro
1979060515
Page
10542
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex