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Lex Iterata
Texte 1979050201
2 MAI 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Neerpelt-Bree, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1979
Numéro
1979050201
Page
8125
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex