Lex Iterata

Texte 1979050404

4 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1979
Numéro
1979050404
Page
10084
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex