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Lex Iterata
Texte 1979011605
16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital )
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1979
Numéro
1979011605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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