Lex Iterata

Texte 1979082303

23 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979082303
Page
12586
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex