Lex Iterata

Texte 1979102613

26 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1979
Numéro
1979102613
Page
14098
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex