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Lex Iterata
Texte 1979070204
2 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut médico-pédagogique et Centre pédagogique de l'Etat pour l'enseignement spécial de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1979
Numéro
1979070204
Page
12702
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex