Lex Iterata

Texte 1979030810

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-7-1979
Numéro
1979030810
Page
7808
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex