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Lex Iterata
Texte 1979040237
2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1979
Numéro
1979040237
Page
4116
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex