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Lex Iterata
Texte 1979040224
2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française <supprimé par ACF 02-05-1991, art. 1>
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1979
Numéro
1979040224
Page
6018
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex