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Lex Iterata
Texte 1979102250
22 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1979
Numéro
1979102250
Page
13701
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex