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Lex Iterata
Texte 1979110613
6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1979
Numéro
1979110613
Page
13703
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex