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Lex Iterata
Texte 1979050804
8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1979
Numéro
1979050804
Page
6156
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex