19 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 17-08-2001).

ELI: Justel
Source
Publication: 26-9-1979
Numéro: 1979091901
Page: 10676
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-09-19/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-1979
Texte modifié: 1974040501
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-10/32, art. 2, 001; En vigueur : 01-09-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.