Lex Iterata

Texte 1979120705

7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1980
Numéro
1979120705
Page
5345
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex