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Lex Iterata
Texte 1979060115
1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-8-1979
Numéro
1979060115
Page
8549
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex