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Lex Iterata
Texte 1979021602
16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-3-1979
Numéro
1979021602
Page
3700
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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