Refli

Lex Iterata

Texte 1979101511

15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1980
Numéro
1979101511
Page
3266
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex