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Lex Iterata
Texte 1979101511
15 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1980
Numéro
1979101511
Page
3266
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex