Lex Iterata

Texte 1979112905

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1980
Numéro
1979112905
Page
956
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex