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Lex Iterata
Texte 1979112905
29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1980
Numéro
1979112905
Page
956
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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