Lex Iterata

Texte 1979012204

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges", chargés de la manoeuvre des grues du port

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1979
Numéro
1979012204
Page
1746
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex