Texte 1979122103

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1980
Numéro
1979122103
Page
1307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.