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Lex Iterata
Texte 1979122103
21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1980
Numéro
1979122103
Page
1307
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex