Lex Iterata

Texte 1979122103

21 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1980
Numéro
1979122103
Page
1307
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex