Lex Iterata

Texte 1979112705

27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995)

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1980
Numéro
1979112705
Page
3760
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-27/30
Entrée en vigueur / Effet
04-04-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-10-04/38, art. 5, 003; En vigueur : 30-12-1995>