27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995)

ELI: Justel
Source
Publication: 25-3-1980
Numéro: 1979112705
Page: 3760
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-11-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-1980
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-10-04/38, art. 5, 003; En vigueur : 30-12-1995>

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