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Lex Iterata
Texte 1979091005
10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1979 des Conseils culturels
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-9-1979
Numéro
1979091005
Page
10366
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex