Lex Iterata

Texte 1979022650

26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1979
Numéro
1979022650
Page
3121
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex