Lex Iterata

Texte 1979100805

8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-10-1979
Numéro
1979100805
Page
11789
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex