Lex Iterata

Texte 1979122824

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1980
Numéro
1979122824
Page
9203
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex