Lex Iterata

Texte 1979012405

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1979
Numéro
1979012405
Page
1108
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex